Durée du travail

La durée du travail est régulièrement débattue : passée à 35 heures depuis 2000, elle est aujourd’hui contestée. Pour éviter tout abus, il est important de noter ses heures de travail et de connaitre les lois qui encadrent la durée du travail.

• Durée légale du travail
= 35 heures par semaine.
Au delà de ce seuil, les heures travaillées sont des heures dites « supplémentaires ».

• Durées maximales de travail
– 10 heures par jour. Dans certaines professions (hôtellerie, restauration…), elle peut être supérieure en cas d’accord collectif (max.12 heures) et de dérogation de l’inspecteur du travail.
– 48 heures par semaine. La durée moyenne hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures (sauf dérogation).

• Pour les jeunes de moins de 18 ans ou en apprentissage
– Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures/jour (sauf dérogation) et 35 heures/semaine.
– Heures supplémentaires : aucune heure supplémentaire n’est autorisée pour les moins de 18 ans. Une dérogation de l’inspecteur du travail, après accord du médecin du travail, peut autoriser jusqu’à 5 heures supplémentaires maximum par semaine. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures, 50 % au-delà et à un repos compensateur.
– Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de 4h30 pour les jeunes de moins de 18 ans.
– Travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures du matin) : il est interdit pour les moins de 18 ans, sauf dérogation exceptionnelle et temporaire. Dans tous les cas, la durée minimale de repos de nuit doit être de 12 heures consécutives.

• Les heures supplémentaires
– Majoration pour les heures supplémentaires effectuées de la de la 36ème à la 43ème heure : pour toutes les entreprises, une majoration de 25% est instituée. Elle est accordée sous forme de repos, pris dans les mêmes conditions que le repos compensateur, ou est versée en argent, à condition qu’un accord collectif le prévoit.
– Majoration pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39e heure : les heures supplémentaires effectuées à partir de la 40e heure et jusqu’à la 43e heure incluse donnent lieu à une majoration de salaire de 25%. Les heures supplémentaires effectuées à partir de la 44e donnent lieu à une majoration de salaire de 50%.
– Contingent et repos compensateur : lorsque le nombre d’heures supplémentaires dépasse un contingent de 220 heures, les heures cumulées au-delà de ce contingent donnent lieu, à des majorations (sauf accord collectif ). Au-delà du contingent les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’après avis des représentants du personnel.