Contrat de mission

Un contrat de mission est signé en cas de travail temporaire. Qu’est ce qu’être salarié intérimaire, quels droits avons-nous en tant que tel… ?

Être salarié intérimaire signifie être employé par une entreprise de travail temporaire pour effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice. L’entreprise utilisatrice et l’entreprise intérimaire sont liées par un contrat commercial. Quant au salarié intérimaire, il signe un contrat de mission.

Ce contrat doit mentionner :
– Le motif de la mission
– La date à laquelle se termine la mission ou à défaut sa durée minimale
– Les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification exigée, le lieu de la mission, l’horaire de travail
– Le montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail
– La qualification du salarié intérimaire et les modalités de sa rémunération
– La mention que l’embauche du salarié intérimaire par l’utilisateur à la fin de sa mission n’est pas interdite.

Durant sa mission, le salarié a accès à la cantine, aux transports collectifs, aux équipements de protection individuelle… comme les autres salariés de l’entreprise.

A la fin de la mission, le salarié intérimaire à droit à une indemnité de précarité d’emploi (qui ne peut être inférieure à 10 % du salaire brut) et une indemnité de congés payés (qui ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération totale due – en incluant l’indemnité de précarité).

Bon à savoir :
– Le contrat de mission ne peut être renouvelé qu’une seule fois et sans dépasser au total 18 mois (sauf cas particulier).
– L’entreprise de travail temporaire peut rompre le contrat sous certaines conditions seulement : renseigne-toi si tu es confronté à ce type de cas.
– Il est interdit à l’employeur de recruter des intérimaires ou des personnes en CDD sur des postes à CDI vacants.
– Si ton contrat est illégal ou remplace une embauche, tu peux saisir les Conseils de prud’hommes pour le transformer en CDI.