La réglementation sur le marché du travail émane du Code du travail mais aussi des Conventions collectives. Contrairement au Code du travail, elles sont spécifiques à un secteur d’activité et non pas applicables à tous les salariés quelque soit leur poste.
La Convention collective est un accord passé entre les Patrons et les Syndicats de salariés dans une branche d’activité précise (exemples : Convention collective du commerce / du bâtiment). Cet accord complète le Code du travail, et n’est pris en compte que s’il est plus favorable aux salariés.
Depuis 1982 et les lois Auroux, les conventions collectives peuvent aussi être dérogatoires à la loi (sauf sur certains points comme le SMIC, par exemple).
La Convention collective dont dépend une entreprise doit être affichée dans la société et indiquée sur les bulletins de paie. À défaut, demande au délégué du personnel, au syndicat, ou va voir l’inspection du travail.
