En cas de litige individuel entre employeur et salarié, ce sont les Conseils de prud’hommes qui sont sollicités. Nous te donnons ici les clefs pour comprendre le processus et savoir quoi faire en cas de situation litigieuse au travail.
Les conseillers prud’homaux sont des juges élus, qui représentent en nombre égal les salariés et les employeurs.
Les Conseils sont organisés en sections spécialisées (commerce, industrie, agriculture…), qui comprennent un “Bureau de conciliation” et un “Bureau de jugement” : chaque affaire est d’abord présentée devant le Bureau de conciliation, puis, si la conciliation n’a pas abouti, le Bureau de jugement est saisi.
• Saisir le Conseil de prud’hommes
Pour saisir le Conseil de prud’hommes, il faut s’adresser au secrétariat-greffe. Mais avant d’entamer toute démarche, prépare soigneusement ton dossier : même si ton affaire te paraît claire et la position de ton patron injuste, examine bien ce que tu veux obtenir et tente d’apprécier tes chances de succès.
Pour cela, commence par réunir et classer par ordre chronologique tous les éléments en ta possession se rapportant au litige : lettres et courriels, témoignages, bulletins de paye, etc. Ensuite, prends contact avec ton syndicat qui te conseillera et pourra te mettre en relation avec un défenseur pour t’assister dans ton procès. Il pourra aussi te recommander le nom d’un avocat compétent en droit du travail.
A savoir :
– Si tu es en CDD ou en Intérim, garde à l’esprit que saisir le Conseil de prud’hommes pourrait conduire à un non-renouvellement de ton contrat.
– Si la justice est gratuite, tout procès entraîne néanmoins des frais. Pour les minimiser, tu peux demander à bénéficier de l’aide judiciaire ou défendre ton affaire seul (mais te faire assister par un avocat augmente tes chances de succès).
• En cas de litige avec ton employeur
Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, d’autres actions sont possibles pour tenter de faire changer les choses : partage ton expérience avec les copains et les copines, avec tes collègues et les salariés ayant un mandat (Délégué syndical, Délégué du personnel, membre du Comité d’entreprise). Avec eux, organise la défenses de tes/vos droits et les actions et démarches possibles auprès de ton employeur.
