Le contrat unique d’insertion a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
• Natures du contrat
Deux types de CUI existent :
– Le CUI-CAE, Contrat d’accompagnement dans l’emploi : concerne les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou privés à but non lucratif)
– Le CUI-CIE, Contrat initiative emploi : concerne notamment les entreprises, les associations qui cotisent à l’assurance chômage…
Un CUI est signé pour une durée d’au moins 6 mois et peut être conclu sous forme de CDD ou CDI.
Attention toutefois : certaines règles spécifiques du code du travail pour les CDD ne s’appliquent pas (pas d’indemnité de fin de contrat).
• Convention individuelle
Avant de signer un CUI, une convention entre le bénéficiaire, l’employeur et le Pôle Emploi doit être conclue (également avec le Président du Conseil général si le bénéficiaire perçoit le RSA). Elle fixe les modalités d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé. A la signature de la convention sont désignés un référent de l’organisme de suivi (conseiller à l’emploi, éducateur, travailleur sociale…) et un tuteur au sein de l’entreprise.
La durée de la Convention individuelle peut être égale ou inférieure à la durée du contrat de travail (avec une durée maximale de 24 mois).
• Durée du travail et rémunération
La durée hebdomadaire de travail varie entre 20 et 35 heures. Sauf cas particuliers, le salarié perçoit un salaire égal au SMIC horaire.
• Rompre un CUI
– Le salarié peut rompre un CUI s’il est embauché en CDD d’au moins 6 mois, en CDI ou en formation qualifiante.
– L’employeur peut également rompre un CUI, sous certaines conditions (notamment :faute grave du salarié, force majeure, inaptitude médicale, motif économique).
