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[2014.05.29] Contrat de travail saisonnier

Vendanges, cueillette de fruits, moniteur de ski, barman d’une paillote en bord de plage… sont autant d’emplois dits “saisonniers”, puisque liés à une période de l’année. Ces emplois particuliers ont alors une réglementation spécifique.

• Qu’est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne uniquement la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période (ex : vacances scolaires), au rythme des saisons (travaux agricoles, vendanges, tourisme…).

• Contrat de travail
Comme pour un CDD classique, un exemplaire signé doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche.
Il doit mentionner :
– La durée minimale de l’activité, les dates de début et, si possible, de fin de contrat
– La désignation du poste et le salaire
– La durée de période d’essai (qui ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement)
– La caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance.

contrat de travail saisonnier :
– Durée du travail : la durée normale de travail est de 35 heures, mais peut-être élevée à 48 heures au maximum. Les journées ne peuvent excéder 10 heures (8 heures pour les mineurs), avec 20 minutes de pause toutes les 6 heures et un jour de congé par semaine
– Rémunération : 80% du SMIC minimum pour les moins de 17 ans et 90% minimum pour les jeunes de 17 ans.

Si les heures supplémentaires sont rémunérées, les 8 premières sont majorées de 25% et les suivantes de 50%. Si le salarié les récupère en temps de repos, les huit premières heures sont égales à 125% de la durée travaillée, et à 150% pour les heures suivantes. Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat, il peut demander à les convertir en compensation financière.
– Contrairement au CDD, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.

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