Territoires zéro chômeur : l’emploi conçu comme un droit !

Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

L’emploi conçu comme un droit !

Les constats

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » alias « TZCLD » a été imaginé et élaboré.

L’expérimentation TZCLD se fonde sur trois constats :

  • Personne n’est inemployable
    Toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences qu’elles et ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun et chacune.
  • Ce n’est pas le travail qui manque
    C’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    Puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.

C’est fort de ces constats que se lance en 2016 le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée »  (TZLCD) porté au départ par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS).

La même année, sont lancés les 10 territoires sélectionnés par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans l’expérimentation. Ruraux ou urbains, ils comptent tous entre 5 000 et 10 000 habitants et vont expérimenter la démarche pendant 5 ans.

Parallèlement, les territoires volontaires pour entrer dans une 2e étape expérimentale en 2019 se mobilisent.

Les principes fondamentaux

  • L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire volontaires. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
  • L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
  • La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à celles et ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun et chacune d’être acteur et actrice de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
  • L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail (ex : 5h, 20h, 32h, …).
  • L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
  • La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

Une entreprise à but d’emploi ou EBE, c’est quoi ?

Elle a principalement deux missions : assurer le recrutement des personnes privées d’emploi et prospecter de manière permanente les activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire. Elle est en première ligne pour organiser la mobilisation générale pour le plein emploi volontaire.
Elle appartient à l’économie sociale et solidaire telle que définie par la loi du 31 juillet 2014. Quelle que soit sa forme juridique (SA, SCOP, SCIC, association…), elle a pour priorité de créer des emplois à hauteur des besoins de la population du territoire qui en est durablement privée et de servir l’intérêt général. Elle n’est donc pas à but lucratif. Sur les 10 territoires expérimentaux, cette structure est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Qui est concerné ?

Les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

C’est cool, mais ça marche comment ?

Cela se passe en 4 phases. Les trois premières sont réalisées par le comité local assisté d’une équipe projet (membres de l’association TZCLD). La quatrième phase de l’expérimentation résulte de l’habilitation de la collectivité territoriale par l’État.
Dans les territoires volontaires, la quatrième phase de l’expérimentation dépendra de l’obtention d’une seconde loi d’expérimentation à l’horizon 2019 et, à terme, de la création par la loi d’un droit d’option territorial.

Un comité de pilotage local, c’est quoi ?

  • Composition : élus, acteurs socio-économiques, demandeurs d’emploi et habitants.
  • Rôle : pilotage de l’expérimentation, instance de régulation (travaux utiles, tarifs) garante de la non-concurrence et de l’exhaustivité des recrutements

 

 

Quelle est la place des jeunes de la JOC ?

  • Un des 10 territoires sélectionnés se trouve sur la fédération
    Rejoindre le comité de pilotage local en tant qu’habitant ou habitante du territoire et jociste. Parler de cette initiative à tous mes amies et amis jeunes privés d’emplois de longue durée de ma carte de relation et contacter l’EBE pour déposer ma candidature si je suis moi-même jeune privé d’emploi de longue durée.
    En savoir plus ici
  • Un des territoires volontaires (pour entrer dans une 2e étape expérimentale en 2019) se trouve sur la fédération
    Rejoindre le comité de pilotage local en tant qu’habitant ou habitante du territoire et jociste.
  • Aucun territoire n’est répertorié sur ma fédération
    Être à l’initiative  de la création d’un comité de pilotage local en tant qu’habitant ou habitante du territoire et jociste (avec d’autres : JOC, partenaires de la JOC, amis, famille …). Pour cela ne pas hésiter à demander des conseils auprès des responsables de l’association.
    En savoir plus ici

La carte des territoires zéro chômeur de longue durée

 

Sources : https://www.tzcld.fr/decouvrir-lexperimentation/les-10-territoires-experimentaux/