Des Jocistes

[2014.05.29] Contrat à durée déterminée

Contrairement au Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est conclu entre un salarié et un employeur pour un temps précis (de quelques jours à plusieurs mois). Un salarié en CDD a donc une situation plus précaire qu’un salarié en CDI qui est garanti de conserver son poste dans les mois et les années à venir (sauf cas exceptionnel).

Un CDD doit mentionner :
– L’objet du contrat
– Le poste de travail
– Sa date d’échéance lorsqu’il comporte un terme précis ou sa durée minimale
– La durée de la période d’essai éventuellement prévue
– Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes
Pour qu’il soit valable, il doit être signé en deux exemplaires par l’employeur et le salarié dans les 2 jours suivant l’embauche.

Un salarié en CDD bénéficie des même avantages que les salariés en CDI (jours fériés, congés payés, durée du travail, protection sociale, rémunération au moins égale à celle que percevrait un autre salarié de l’entreprise de qualification équivalente ou au même poste de travail après une période d’essai).

A la fin d’un CDD, tu as droit à une indemnité égale à 10 % du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat (cette indemnité n’est pas versée en cas de rupture de contrat ou d’embauche en CDI suite au CDD) et à une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute (indemnité de précarité comprise).

Bon à savoir :
– Un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois et sans dépasser au total 18 mois (sauf cas particulier).
– Sauf accord entre le salarié et son employeur, en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure, un CDD ne peut être rompu avant son terme.
– Il est interdit à l’employeur de recruter des intérimaires ou des personnes en CDD sur des postes à CDI vacants.
– Si tu as commencé à travailler sans avoir signé de contrat ou que ton CDD n’a pas été renouvelé alors que tu occupes toujours ton poste, ton CDD peut se transformer en CDI. Renseigne-toi !

 

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