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[2014.05.29] La sécurité sociale

En France, nous avons un système de santé qui offre de nombreuses garanties et estompe les inégalités en cas de maladie ou d’accident. Parfois remise en question car onéreuse pour notre pays, parfois un casse-tête pour comprendre à quels droits est-ce qu’on accès… elle reste un vrai atout pour tous. Pour ne pas se perdre, voici ce qu’il faut savoir sur la Sécurité sociale.

• Prestations de la Sécurité sociale
Prestations en nature :
Les prestations en nature sont destinées au remboursement total ou partiel des dépenses médicales, paramédicales et des frais d’hospitalisation. Les bénéficiaires sont l’assuré et ses ayants droit :
– 70 % des frais d’un médecin conventionné (pour le savoir, demande la liste des médecins non-conventionnés et de ceux qui dépassent les tarifs)
– 60 % des frais auxiliaires médicaux et de laboratoire
– 65 % de la plupart des médicaments, 35 % pour certains médicaments de moindre importance (fortifiants, levures…), et jusqu’à 100 % pour certains médicaments très coûteux.
A savoir : quel que soit le montant des remboursements, il y a toujours, à la charge de l’assuré, une participation forfaitaire de 1 € par consultation chez le médecin généraliste ou spécialiste et pour tout examen biologique ou radiologique.

Prestations en espèces :
Les prestations en espèces sont un revenu de substitution servi à un assuré privé de son revenu du fait de la maladie, la maternité, l’accident de travail, la maladie professionnelle ou la vieillesse. Il s’agit donc d’indemnités journalières avec des conditions spécifiques pour chaque cas.

• Les accidents du travail
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Indemnités journalières :
– Le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l’accident, sans délai de carence. Il en est de même en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé du salarié.
– Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète. Elle est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

• Arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie, il faut transmettre à son employeur l’arrêt de travail prescrit par son médecin dans les 48 heures. Sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut compenser la perte de salaire en versant des indemnités journalières (IJ) au salarié (égales à 50% du salaire journalier de base).
Attention ! Pendant les trois premiers jours de l’arrêt, les IJ ne sont pas versées. C’est ce qu’on appelle un délai de carence.

• Assurance maternité
L’assurance maternité permet aux femmes enceintes de se faire rembourser les frais liés à leur grossesse et leur accouchement, mais aussi de bénéficier d’un congé maternité. Un certain nombre de visites et d’actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l’accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l’assurance-maladie) et dans le cadre d’un parcours de soin coordonné, c’est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.

Pour obtenir cette assurance maternité, il faut déclarer sa grossesse avant la fin de la 14e semaine et se soumettre aux différents examens médicaux (possibilité ces rendez-vous sur le temps de travail sans retenue de salaire).

Il est possible de bénéficier de deux semaines de congés supplémentaires avant l’accouchement, sur prescription médicale.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le père peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs (ou 18 jours en cas de naissances multiples). Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.
A savoir :
– Avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début de congé envisagée
– Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance (sauf cas d’hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère)
– Les indemnités journalières sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que celles de la maternité.

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