|
|
La France veut choisir ses immigrés
Le gouvernement voudrait maîtriser l'immigration. Une loi qui porte le doux nom de Ceseda (pour Code de séjour et d'entrée des étrangers et des demandeurs d'asile) vient d’être adoptée par le Sénat. Elle prévoit un durcissement des critères d'obtention d'un titre de séjour. La création d'un contrat d'accueil et d'intégration ainsi que l'institution d'une cérémonie d'accueil sont prévus. Ce texte concerne dans une moindre mesure les ressortissants de l'Union européenne.
Jusqu'à présent, les étrangers vivant depuis dix ans en situation irrégulière en France pouvaient demander leur régularisation. La loi supprime cette possibilité. à la place, une commission étudiera au cas par cas les demandes de régularisation, peu importe la durée du séjour en France.
Des compétences et du talent
Après dix-huit mois de présence régulière, contre douze actuellement, un étranger pourra demander l'autorisation de faire venir son conjoint (ou sa conjointe) et leurs enfants. C'est le regroupement familial. Les critères deviendront plus contraignants.
Dans le cas d'un mariage mixte, le conjoint étranger devra être entré en France avec un visa. Après le mariage, le délai d'obtention de la nationalité française passe de deux à quatre ans. Pendant ce temps-là, il faudra être en possession d'un visa long séjour. Si le conjoint est entré en France avec un autre titre, il devra retourner dans son pays d'origine pour obtenir le bon.
La loi crée un titre de séjour « Compétences et talents ». Cela concerne les salariés et étudiants « susceptibles de participer, du fait de leurs compétences et talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde ou au développement économique du pays dont il a la nationalité ». Valable trois ans, ce titre est assorti d'autorisations de séjour pour le conjoint et les enfants. Les employeurs seront obligés de vérifier la validité des titres de séjour.
Les étrangers qui n'obtiendront pas de titre ou de droit d'asile recevront une obligation de quitter le territoire. Elle remplace l'invitation à quitter le territoire, qui laisse la possibilité de déposer une nouvelle demande en restant en France. Les recours deviennent plus difficiles.
Article paru dans Assez Zoné en juillet 2006
|
|
|
|
