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« Vers plus de démocratie et de légitimité pour les syndicats »
Michel Doneddu (CGT) et Marcel Grignard (CFDT) ont participé aux négociations sur la réforme de la représentativité des syndicats. Ils analysent la nouvelle loi, datée du 20 août 2008.






Qu’est ce qui va changer ?

Marcel Grignard : Jusqu’à maintenant il y avait cinq confédérations qui étaient reconnues représentatives par un décret qui date de 1966. Ce système est fini. C’est le vote des salariés dans les entreprises qui détermine la représentativité des organisations syndicales. Dans les entreprises, l’élection sera ouverte à tout syndicat légalement constitué. Seuls les syndicats qui auront eu au moins 10 % des voix au premier tour seront considérés comme représentatifs. C’est l’agglomération des résultats dans toutes les entreprises qui permettra de dire une fois tous les quatre ans quel est le poids de chaque organisation syndicale dans les branches et au niveau interprofessionnel. Les syndicats devraient être plus légitimes. Cela va les obliger à sortir des jeux d’alliance à la con et les employeurs vont devoir rechercher des accords de qualité. Autre changement : les élus non syndiqués vont pouvoir négocier des accords avec les employeurs dans les entreprises où il n’y a pas de syndicat.

Michel Doneddu : La représentativité des syndicats va reposer sur le vote dans les entreprises. C’est une revendication que nous avons depuis longtemps. Cela va modifier la validation des accords signés dans les entreprises, dans les branches et au niveau national. Pour qu’un accord soit validé, il faudra qu’il recueille les signatures de syndicats représentants au moins 30 % des voix du personnel et qu’il n’y ait pas de syndicats représentants 50 % du personnel qui s’y opposent. C’est une avancée vers ce qu’on revendique : des accords validés par une représentation majoritaire des salariés en nombre de voix. C’est une exigence de démocratie. Il y a une deuxième grosse insuffisance, c’est l’impossibilité des salariés des très petites entreprises de participer à la représentativité des syndicats.

Y a-t-il un risque de multiplication ou disparition de syndicats ?
MD : La représentativité syndicale est maintenant dans les mains des salariés. C’est exigeant pour tout le monde, pas simplement pour les petits. La représentativité institutionnelle se rapproche du sens commun qu’on donne à ce mot là. Quand les salariés pensent à un syndicat représentatif, ils pensent à un syndicat qui représente bien leur état d’esprit, leurs revendications et qui les porte bien. Si on veut avoir des règles démocratiques, il faut qu’il y ait une liberté plus grande de se présenter aux élections professionnelles dans les entreprises. Cette réforme est un atout pour l’avenir du syndicalisme, à condition qu’on s’empare bien des possibilités qu’elle ouvre.

MG : Personne ne peut le prédire tout à fait ce que produira cette réforme. Elle doit pousser les organisations syndicales à travailler ensemble. L’obligation de trouver des alliances paraît assez évidente parce qu’il n’y pas beaucoup de syndicats qui font 30 % tout seul. Je pense que cette réforme devrait pousser à plus d’efficacité du syndicalisme, plutôt qu’un éparpillement qui aujourd’hui est dramatique et accentue la concurrence entre syndicats. Des syndicats contestent fortement la réforme et considèrent qu’elle a pour but de les tuer. Ce n’est pas du tout ça l’objectif. Si le syndicalisme apportait aux salariés le service qu’ils sont en droit d’attendre, ça se saurait. Le statu quo est mortifère pour le syndicalisme.

Comment garantir une meilleure représentativité ?
MG : Il est évident qu’une meilleure représentativité passe par une augmentation du nombre de salariés syndiqués. Le fait qu’on fasse de l’élection des représentants des salariés dans l’entreprise un critère important de la représentativité, ça a pour but de resserrer les liens entre les syndicalistes et les salariés. La meilleure relation possible entre le syndicat et le salarié, c’est les salariés qui adhèrent, qui sont capables de mettre leurs forces en commun dans un syndicat pour affronter les problèmes auxquels ils sont soumis.

MD : La réforme pose la question de la syndicalisation. En rapprochant les notions de représentativité institutionnelle et représentativité au sens usuel, on montre le syndicalisme sous un autre visage : il n’existe que parce qu’il y a des salariés qui s’engagent. Je ne pense pas qu’une loi change quoi que ce soit. Mais ça pose quand même la question de l’image du syndicalisme, des obstacles rencontrés pour se syndiquer, dont la crainte de l’employeur. Les nouvelles règles de représentativité changent le contexte mais ne remplacent pas les démarches de syndicalisation.



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