JOC

[2014.05.29] Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est un complément de ressources versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) le 6 de chaque mois. Cette aide existe depuis 2009 et se substitue au RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et à l’API (Allocation de Parent Isolé).

• Les conditions pour en bénéficier
– Pour les moins de 25 ans sans enfant : avoir travaillé deux ans à temps plein durant les trois dernières années précédant la demande
– Pour les plus de 25 ans (ou les moins de 25 ans avec enfant) : exercer ou reprendre une activité professionnelle ou être sans activité et ancien bénéficiaire du RMI ou de l’API.
Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent. Il est versé sans limitation de durée et est attribué tant que les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le seuil règlementaire.

Montant RSA socle 2014
 

Foyer

Nombre d’enfant de moins de 25 ans (ou personnes à charges)
Pas d’enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants Enfant ou personne à charge supplémentaire
Personne seule sans aide au logement 499 € 749 € 899 € 1098 € 200 €
Personne seule avec aide au logement 439 € 629 € 755 € 950 € 200 €
Couple sans aide au logement 749 € 899 € 1049 € 1248 € 200 €
Couple avec aide au logement 629 € 750€ 900 € 1100 € 200 €

Attention ! L’aide au logement (APL) est déduite du RSA.

 

Forfait Aide au logement 2014
Nombre de personnes au foyer Montant Forfaitaire à déduire
Une personne 59,92 €
Deux personnes 119,84 €
Trois personnes et plus 148,30 €

• Retour vers l’emploi
Les bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement social et professionnel avec un référent unique (obligatoire pour les personnes dont l’activité apporte un revenu de 500€ et moins).
Lorsque tu retrouves un emploi, ton droit au RSA évolue en deux temps :
– pendant les 3 premiers mois, tu cumules intégralement ton revenu d’activité et le RSA.
– à partir du 4e mois, ton salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de ton revenu.

• Où s’adresser pour en bénéficier ?
Pour faire une demande de RSA, renseigne-toi à la CAF plus proche de ton domicile, au CCAS de ta commune ou au Conseil général de ton département.
Les anciens allocataires du RMI et de l’API n’ont aucune démarche à accomplir.

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